Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles

Résumé de la page

  • Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) sont des documents de référence élaborés par la Haute Autorité de Santé (HAS).
  • Elles visent à harmoniser les pratiques professionnelles et à améliorer la qualité des interventions auprès des personnes concernées par le TDAH.
  • Elles s’adressent à l’ensemble des professionnels exerçant auprès de personnes ayant reçu un diagnostic de TDAH.

Qu’est-ce que les RBPP ?

Les RBPP définissent les pratiques considérées comme efficaces, pertinentes et respectueuses des droits des personnes concernées par le TDAH.

Élaborées par la Haute Autorité de Santé, elles constituent un cadre de référence pour les professionnels intervenant auprès des personnes ayant un TDAH, notamment dans les secteurs du :

Les recommandations sont régulièrement actualisées afin d’intégrer les avancées scientifiques et les évolutions règlementaires.

Périmètre des RBPP relatives au TDAH

Dans le champ du TDAH et des troubles du neurodéveloppement (TND), les RBPP couvrent plusieurs dimensions clés :

À ce jour, des RBPP existent pour le TDAH chez l’enfant et l’adolescent. Pour les adultes, la HAS a publié en 2021 une note de cadrage afin d’orienter les pratiques en attendant des recommandations complètes.

À quoi servent-elles ?

Les RBPP ont plusieurs objectifs :

Qui rédige les RBPP ?

En France, les RBPP sont produites par la HAS, qui s’appuie sur des groupes de travail composés d’experts, des professionnels de terrain, des personnes concernées, mais aussi des familles.

Les recommandations reposent sur une méthodologie rigoureuse et participative, fondée sur les données scientifiques, adaptées au terrain et respectueuses des droits des personnes concernées par le TDAH.

Processus d’élaboration :

  • Identification des besoins prioritaires,
  • Mobilisation d’un groupe de travail pluridisciplinaire : professionnels, chercheurs, personnes concernées, familles,
  • Analyse des données scientifiques et des recommandations internationales,
  • Consultation publique,
  • Validation et publication officielles accompagnées d’outils pratiques.

Jusqu’en 2018, l’Ansem (Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité de l’Élaboration et Services sociaux et Médico-sociaux) était en charge de l’élaboration des RBPP dans le champ médico-social. Depuis, la HAS a élargi son périmètre pour inclure ces missions.

Application des RBPP

Les RBPP s’imposent à l’ensemble des établissements et services intervenant auprès des personnes avec un TDAH, dans les secteurs sanitaires et médico-social, quel que soit leur statut (public, privé, associatif).

Elles constituent un référentiel reconnu pouvant être pris en compte lors des évaluations, contrôles ou analyses des pratiques professionnelles. En effet, en cas de contrôle ou de litige, un établissement doit pouvoir justifier ses pratiques et ses modalités d’intervention au regard des recommandations.

Les établissements et services doivent donc s’approprier ces recommandations, les intégrer à leur projet d’établissement, accompagner l’évolution des pratiques professionnelles, et effectuer une évaluation régulière des actions mises en place.

Rôle des Centres Ressources TDAH

Pour faciliter la mise en œuvre des RBPP, les Centres de Ressources TDAH (CR-TDAH), dont le CR-TDAH d’Île-de-France, proposent des ressources et des actions de formation, afin de soutenir l’évolution des pratiques professionnelles et la qualité des interventions.

Article mis à jour le 2 juin 2026

Où trouver les RBPP relatives au TDAH ?

Les RBPP sont accessibles gratuitement sur le site de la Haute Autorité de Santé :