Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2026
1 – Objet et périmètre
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles applicables au site tdah-iledefrance.org, à ses contenus et ressources, ainsi qu’à l’annuaire accessible depuis le site, notamment sur annuaire.tdah-iledefrance.org, dès sa mise en service. Elles s’adressent donc aux visiteurs du site internet ainsi qu’aux professionnels, associations et structures qui demandent leur référencement.
Le site est édité par le Centre de Ressources Autisme Île-de-France (CRAIF), association déclarée, dont le siège social est situé Maison de l’Autisme, 10 rue Waldeck Rochet, bâtiment 521, 93300 Aubervilliers, SIRET 452 547 276 00033, ci-après « l’Éditeur ». Les autres informations relatives à l’édition et à l’hébergement figurent dans les mentions légales.
2 – Accès et utilisation
La consultation du site et de l’annuaire est gratuite, hors frais de connexion. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer. L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficulté technique.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le site.
3 – Portée des informations publiées
Le site propose des informations générales sur le TDAH, les parcours de diagnostic et d’accompagnement, les dispositifs, les ressources et les actualités. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, certaines informations peuvent être incomplètes ou devenir obsolètes.
Ces contenus ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel compétent et ne doivent pas conduire à modifier ou interrompre un traitement sans avis médical. Le site et son formulaire de contact ne sont pas des services d’urgence.
4 – Consultation de l’annuaire
L’annuaire facilite l’identification des professionnels, associations et structures intervenant dans le diagnostic, les soins, l’accompagnement ou le soutien des personnes concernées par le TDAH et de leur entourage en Île-de-France. Il n’est pas exhaustif. Une absence de référencement ne permet pas de conclure à une absence de compétence.
Le référencement ne garantit pas la disponibilité, l’admission, les délais, les tarifs, le remboursement ou le résultat d’une intervention. L’utilisateur vérifie ces éléments directement auprès de l’acteur concerné et conserve le libre choix de son interlocuteur. L’Éditeur n’intervient pas dans les décisions cliniques des acteurs référencés. Chaque acteur reste responsable de ses actes et du respect de ses obligations professionnelles.
5 – Demande de référencement et engagements
Toute demande est examinée selon les critères et la procédure présentés sur la page « Intégrer l’annuaire » et dans la charte d’intégration. Son dépôt ne garantit pas sa publication. Des précisions ou des justificatifs peuvent être demandés avant toute prise de décision.
Le demandeur dispose des droits nécessaires sur les textes, images et logos transmis. Il autorise leur reproduction et leur affichage, à titre non exclusif et gratuit, pour les besoins de la fiche et de l’annuaire pendant la durée du référencement. Des adaptations de présentation peuvent être effectuées sans dénaturer les informations.
Le demandeur signale sans délai toute modification utile, notamment une cessation d’activité, un changement de coordonnées ou une évolution des conditions d’accueil. Il ne transmet aucune donnée permettant d’identifier un patient ou une personne accompagnée.
Sont interdits les fausses déclarations, l’usurpation d’identité, les contenus discriminatoires ou illicites, les tentatives d’accès non autorisé et les actions susceptibles de perturber ou de compromettre le service.
L’Éditeur peut demander l’actualisation d’une fiche et, après examen, suspendre ou retirer un référencement lorsque les informations publiées ne sont plus exactes, que les critères de référencement ne sont plus remplis ou que les présentes CGU ou la charte d’intégration ne sont plus respectées.
6 – Usage responsable du site et de l’annuaire
Il est notamment interdit d’introduire des virus ou tout autre code malveillant, de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs ou aux données, de contourner les mesures de sécurité, ou d’utiliser des robots et des requêtes automatisées susceptibles de perturber le service ou de collecter des données en violation des présentes CGU ou de la réglementation.
Les formulaires et les fonctionnalités du site ne doivent pas être utilisés pour diffuser des contenus injurieux, discriminatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui, ni pour commettre ou faciliter une activité illicite.
L’utilisation de robots, scripts ou autres procédés automatisés visant à extraire, collecter ou réutiliser les contenus et données du site, notamment ceux de l’annuaire (scraping), est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur, sous réserve des dispositions légales applicables. La collecte des coordonnées présentes dans l’annuaire à des fins de démarchage, de revente ou de constitution de fichiers commerciaux est également interdite.
7 – Propriété intellectuelle et liens externes
Les textes, visuels, vidéos, documents, logos et autres éléments du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi. Leurs droits appartiennent à l’Éditeur ou aux titulaires concernés. Les licences ou autorisations spécifiques indiquées sur certaines ressources s’appliquent en priorité.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion d’une partie du contenu du site nécessite l’autorisation de l’Éditeur, titulaire des droits. La citation de la source ne dispense pas de cette autorisation lorsqu’elle est requise. La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien ne respectant pas ces conditions.
Les liens vers des sites externes sont proposés pour faciliter l’accès à d’autres ressources. Leur présence ne vaut pas approbation de tous leurs contenus. Ces sites appliquent leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.
8 – Droit applicable
Le site tdah-iledefrance.org et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français, quel que soit le lieu de consultation du site.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Toute information paraissant inexacte ou obsolète peut être signalée à l’Éditeur via la page « Contact ».
Pour toute question ou réclamation, utilisez la page « Contact » du site ou écrivez à contact@tdah-iledefrance.org